Société bloquée à 50/50
Assemblées impossibles, comptes non approuvés, décisions stratégiques gelées : rétablir une capacité d’action sans précipiter la destruction de valeur.
Faire analyser le blocage →
Avocats à MarseilleÉchange confidentiel04 84 25 40 91Conflits entre associés & dirigeants · Marseille
Votre société est paralysée. Chaque décision compte.
Blocage à 50/50, révocation, abus de majorité, actifs détournés ou sortie du capital : le cabinet construit une stratégie pour protéger vos droits et préserver la valeur de l’entreprise.
Première analyse confidentielle · Marseille & région PACA
Ne laissez pas le conflit décider à votre place
Identifier le levier qui change vraiment l’équilibre.
Un conflit d’associés n’est jamais seulement relationnel. Les statuts, les preuves disponibles et le calendrier des prochaines décisions déterminent les options réellement efficaces.
Révocation ou exclusion contestée
Préparer ou contester une décision de gouvernance en vérifiant la procédure, les motifs invoqués et les droits de la défense.
Sécuriser la prochaine étape →Sortie du capital et valorisation
Organiser une sortie négociée ou activer les mécanismes applicables pour défendre le prix, le calendrier et les garanties.
Préparer la négociation →Abus de majorité ou de minorité
Analyser l’intérêt social, la rupture d’égalité et les conséquences de la décision ou du refus de voter pour bâtir une réponse proportionnée.
Examiner les décisions →Actifs, clientèle ou opportunités détournés
Documenter les flux, préserver les preuves et engager les mesures utiles lorsqu’une activité ou des actifs quittent la société.
Protéger l’entreprise →Comptes et information refusés
Faire respecter les droits d’information de l’associé et obtenir les pièces nécessaires avant une assemblée ou une négociation.
Accéder aux informations →Une décision approche ?
Agir avant l’assemblée, la révocation ou le transfert d’actifs.
Deux positions. Des risques différents.
Votre rôle dans la société détermine votre marge de manœuvre.
Avant de saisir un tribunal ou d’ouvrir une négociation, le cabinet confronte les statuts, les pactes, les décisions sociales, les comptes et les échanges entre parties. L’objectif : distinguer ce qui peut être obtenu de ce qui doit être sécurisé sans délai.
Exposer votre situationPréserver vos droits et la valeur de votre participation.
- Accès aux comptes et documents sociaux
- Contestation d’une décision ou d’une assemblée
- Organisation d’une sortie et discussion du prix
- Responsabilité du dirigeant ou d’un coassocié
Rétablir une gouvernance qui permette d’agir.
- Préparation d’une révocation ou défense du mandat
- Sécurisation des convocations et décisions
- Réaction aux manœuvres d’obstruction
- Protection des actifs et de la continuité d’activité
Notre méthode
Transformer le conflit en décisions maîtrisées.
Une feuille de route claire, construite autour du résultat économique recherché - pas autour de la procédure pour elle-même.
- 01
Cartographier
Capital, gouvernance, flux financiers, clauses statutaires, pactes et calendrier décisionnel.
- 02
Sécuriser
Conserver les preuves et neutraliser, si nécessaire, les actes qui menacent l’entreprise ou vos droits.
- 03
Négocier
Tester une issue structurée : gouvernance transitoire, rachat, garantie, échéancier ou séparation des activités.
- 04
Agir
Engager la procédure utile lorsque l’accord est impossible ou que l’urgence impose une décision judiciaire.
2025
Réforme du droit des nullités
Contester une décision sociale exige désormais une analyse encore plus précise.
Depuis le 1er octobre 2025, l’annulation d’une décision sociale obéit à un régime renouvelé. Le demandeur doit notamment démontrer une atteinte à l’intérêt protégé, l’influence de l’irrégularité sur le sens de la décision et des conséquences non excessives pour l’intérêt social.
Lire l’ordonnance du 12 mars 2025 sur Légifrance ↗Repères juridiques
Des leviers à choisir selon les faits et les textes applicables.
Ces repères généraux ne remplacent pas l’analyse des statuts, du pacte d’associés et de la chronologie propre à votre dossier.
Décisions socialesCauses de nullitéCode civil, art. 1844-10 ↗Depuis octobre 2025Triple test de la nullitéCode civil, art. 1844-12-1 ↗Paralysie durableDissolution pour justes motifsCode civil, art. 1844-7 ↗Cession prévue par un texte ou les statutsÉvaluation des droits sociauxCode civil, art. 1843-4 ↗Gérance de SARLRévocation du gérantCode de commerce, art. L. 223-25 ↗Avant le procèsMesures pour conserver la preuveCode de procédure civile, art. 145 ↗
Le cabinet
Une lecture juridique et économique du conflit.
Depuis plus de vingt ans, Julien Ayoun accompagne entrepreneurs, associés et dirigeants à Marseille. Chaque dossier est abordé avec une même exigence : comprendre le fonctionnement réel de l’entreprise avant de définir l’action juridique.
+20 ansd’expérience professionnelleMarseilleancrage local, intervention en PACAStratégienégociation et contentieux
Contacter Julien AyounHonoraires
Commencer par une qualification stratégique du dossier.
L’audit initial permet d’examiner les statuts, le pacte, les décisions contestées et les pièces prioritaires, puis de définir les options, les risques et le calendrier d’action.
Audit stratégiqueÀ partir de
1 500 € HT
1 500 € HT
Le périmètre exact et les honoraires sont fixés par une convention écrite adaptée au dossier.
Demander un premier échangeQuestions fréquentes
Comprendre avant d’agir.
Les réponses dépendent toujours de la forme sociale, des statuts et des faits. Voici les premiers repères utiles.
Peut-on contraindre un associé à vendre ses parts ?+
Pas par principe. Une cession forcée suppose un mécanisme légal, statutaire ou contractuel applicable. L’article 1843-4 du Code civil organise, dans certains cas, la détermination de la valeur ; il ne crée pas à lui seul un droit autonome d’exiger la vente.
Que faire lorsque la société est bloquée à 50/50 ?+
Il faut d’abord identifier les décisions réellement paralysées, les clauses de sortie ou de médiation et les mesures provisoires possibles. La dissolution judiciaire n’est envisagée qu’en dernier recours, lorsque la mésentente paralyse effectivement le fonctionnement de la société.
Un dirigeant peut-il être révoqué immédiatement ?+
La réponse dépend de la forme sociale, des statuts, du mandat et des circonstances. Même lorsque la révocation est libre, sa mise en œuvre peut engager une responsabilité si elle est brutale, vexatoire ou contraire aux règles applicables.
Comment obtenir les comptes ou documents refusés ?+
Les droits d’information varient selon la forme sociale et la qualité de l’intéressé. Une demande formalisée et ciblée précède souvent toute mise en demeure ou démarche judiciaire.
Peut-on demander la désignation d’un mandataire ?+
Selon la situation, un mandataire ad hoc, un administrateur provisoire ou un mandataire chargé d’accomplir un acte déterminé peut être sollicité. Les conditions sont strictes et la mesure doit être proportionnée à la difficulté rencontrée.
Comment préserver les preuves avant un procès ?+
Les pièces déjà accessibles doivent être conservées sans altération. Lorsqu’il existe un motif légitime, une mesure d’instruction peut être demandée avant tout procès sur le fond, notamment sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.
La dissolution judiciaire est-elle automatique en cas de mésentente ?+
Non. La seule mésentente ne suffit pas : elle doit être suffisamment grave et entraîner une paralysie du fonctionnement de la société. Son opportunité doit aussi être appréciée au regard de ses conséquences économiques.
Quand faut-il consulter ?+
Le plus tôt possible avant une assemblée, une révocation, un transfert d’actifs ou une rupture de négociation. Le calendrier peut conditionner les preuves disponibles et les mesures encore envisageables.
Analyse confidentielle
Décrivez le blocage avant la prochaine décision.
Indiquez la forme de la société, votre qualité, la décision contestée et la prochaine échéance. Ces repères permettent d’identifier les mesures prioritaires.
Échange direct04 84 25 40 91
Conflit entre associés à Marseille
Vous avez besoin d’une stratégie avant la prochaine décision.
Appeler le 04 84 25 40 91Décrire le conflit19 boulevard Arthur Michaud · 13015 Marseille
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